Baccalauréat 2019 : la procédure de contestation

Baccalauréat 2019 : la procédure de contestation
Le baccalauréat cette année a vu des péripéties inédites compliquer le déroulé de ses épreuves et la publication des résultats.

Le recours à des notes provisoires a semé le doute sur l’authenticité des résultats dans de nombreuses familles et suscité parfois la frustration chez celles qui ont vu leur enfant recalé avec ses « vraies » notes.


Aujourd’hui toutes les notes ont été remontées et les bulletins modifiés lorsque les notes de l’examen se sont avérées supérieures à celles du contrôle continu.
Avant d’effectuer un recours il est important de voir qu’en est l’enjeu pour votre enfant. S’il a obtenu des réponses positives dans un établissement avec Parcoursup, le diplôme est juste le sésame qui permet l’inscription. Quelle que soit la note obtenue.


Gardez en mémoire que la contestation ne peut porter sur le fond de la copie. Même si vous êtes en désaccord avec le travail du correcteur, le jury est souverain et on ne peut obtenir une deuxième correction de la copie.

Comment contester les résultats attribués à mon enfant ?


Si vous souhaitez déposer un recours pour contester les résultats de votre enfant, vous avez deux mois pour le faire à compter de la publication des résultats.

Si vous avez pu consulter les copies de votre enfant et avez constaté une erreur matérielle (dans le report de la note, par exemple, ou dans le décompte des points), ou que vous estimez que le déroulement des épreuves n’a pas permis à votre enfant d’avoir toutes ses chances, vous pouvez adresser votre contestation par écrit en courrier AR au rectorat de votre académie (pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, il faut s’adresser au SIEC d’Arcueil)

Si vous n’avez pas pu consulter ses copies corrigées dans le centre d’examen juste après la publication des résultats pour mieux comprendre sa note, vous ne pourrez demander à les voir qu’à partir du mois de septembre en vous adressant au rectorat de votre académie (en ligne au SIEC - maison des examens - pour les 3 académies Franciliennes)

Vous pouvez aussi choisir de déposer votre requête auprès du tribunal administratif dont vous dépendez, par courrier ou bien par le biais de la plateforme informatique Télérecours. Dans ce cas, composez votre dossier d’une lettre très factuelle exposant votre requête et son motif (exemple : rupture d’égalité) et de toutes les pièces pouvant être utiles à son examen (relevé de notes, copies litigieuses, etc.)

Si vous souhaitez accompagner votre requête d’une demande de suspension de la décision du jury, mieux vaut faire appel aux services d’un professionnel du droit. Le juge des référés aura alors un mois pour se prononcer si un caractère d’urgence est reconnu. Attention, il ne juge pas sur le fond , mais il peut demander des aménagements.